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WebNuméro RG de l’ordonnance. Je renseigne ici le numéro mentionné sur l’ordonnance que je conteste. Selon les tribunaux, ce numéro est appelé « numéro de répertoire général », « numéro de rôle » ou « numéro d’affaire ». Publié dans Aide à la saisie, Les procédures, Opposition sur injonction de payer. WebBODACC is listed in the World's largest and most authoritative dictionary database of abbreviations and acronyms BODACC - What does BODACC stand for? The Free …
WebFind Home Style Cooked Food Our Restaurant. Boda's Restaurant and Catering is a premier destination, family-style restaurant serving Fond du Lac and the surrounding … WebBODACC stands for Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (French: Official Bulletin of Civil and Commercial Announcements). BODACC is defined as …
WebAug 27, 2014 · Annonces légales et BODACC de FOOD DEALS DEVELOPPEMENT. RADIATION 02/01/2024. RCS de Strasbourg. Bodacc B n°20240001, annonce n°1334; PROCÉDURE COLLECTIVE 06/10/2024. ... N ° RG : LJ 23/2024. Bodacc A n°20240152, annonce n°1704; PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2024. RCS de Strasbourg.
WebAnnonces légales et BODACC de KORBEY D'OR. MODIFICATION 11/11/2024. RCS de Saint Denis de La Réunion. Dénomination : ... N° RG : 18/1597. Bodacc A n°20240201, annonce n°2756; PROCÉDURES COLLECTIVES. 11/10/2024. Dénomination : KORBEY D'OR. Événement : Plan de continuation / plan de redressement. texas state inspection on sundayWebRG CARSPLAK à CHINON (37500) : établissement siège (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création texas state inspection schoolWeb378 621 239 00128 Adresse : 6 RUE D ARMAILLE 75017 PARIS 17 Date de création : 11/08/2024 Nom commercial : EUROASSUR DOM TOM Etablissement secondaire En activité 378 621 239 00029 Adresse : 30 RUE LUCIEN PERQUEL 95160 MONTMORENCY Date de création : 01/04/1993 Activité distincte : Régie publicitaire de médias (73.12Z) … texas state inspection searchWebLiquidation judiciaire Personne physique. Personne physique située à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334137429. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés. texas state inspection stations beaumont txWebBodacc A n°20240078 publié le 22/04/2024. Annonce n° 2656 Date : 2024-03-21 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde n°RCS: 800 630 741RCSSaint-Denis Dénomination : GPBAT Forme : S.A.S.U. Activité : non précisée Adresse du siège social : texas state inspectionsWebN° RG : 17/7318 Date de prise d'effet : 24/07/2024 Entreprise (s) émettrice (s) de l'annonce Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE DE VIANDES Code Siren : 310863352 Forme juridique : SA Adresse : 60... texas state inspection testWebDescriptif : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION JUGEMENT DE L'ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la... texas state inspection study guide